全球合规声明
Déclaration de conformité globale
一、合规宗旨与适用范围
本声明适用于本公司所有精细化学品、实验室化学品、化妆品原料、营养原料及营养保健品（以下统称« 产品 »）的全球销售、贸易与交付活动。本公司严格遵守中华人民共和国法律（含《易制毒化学品管理条例》《危险化学品安全法》《禁毒法》《反兴奋剂条例》等）及国际公约与法规（含联合国《19 61 ans d'école Déclaration de conformité aux normes de sécurité 、REACH、TSCA、GHS、FDA、 EFSA, BPF, RGPD, AML/CFT, FCPA, AMA杜绝非法分流与滥用。
La présente déclaration s'applique aux ventes, au commerce et à la livraison mondiaux de tous les produits chimiques fins, produits chimiques de laboratoire, matières premières cosmétiques, matières premières nutritionnelles et nutraceutiques (collectivement, les « Produits ») de notre société. Nous respectons scrupuleusement la législation chinoise (notamment le Règlement sur l'administration des précurseurs chimiques, la Loi sur la sécurité des produits chimiques dangereux, la Loi sur le contrôle des stupéfiants, le Règlement antidopage, etc.) ainsi que les conventions et réglementations internationales (notamment la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants (1961), la Convention sur les substances psychotropes (1971), la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), REACH, TSCA, SGH, FDA, EFSA, BPF, RGPD, LBC/FT, FCPA, Code antidopage de l'AMA et les sanctions commerciales internationales). Nous garantissons la conformité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des Produits et prévenons tout détournement et usage abusif.
二、严禁用途与管制物质禁令
绝对禁止将产品用于以下用途 :
1.非法生产、制造、提炼、配制管制物质、麻醉品、精神药品及易制毒化学品（含芬太尼类物质前体、合成大麻素等新型毒品类似物）；
2. 分销、交易或走私管制物质、麻醉品及精神药品；
3. 仿麻醉品、管制物质类似物及兴奋剂类非法产品；
4. 科研目的的私自使用；
5. 违反中国及国际进出口管制、制裁清单及最终用户合规要求的任何活动。
Utilisations strictement interdites
1. Produire, fabriquer, extraire ou formuler illégalement des substances contrôlées, des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs chimiques (y compris les précurseurs du fentanyl, les cannabinoïdes synthétiques et d'autres analogues de nouvelles substances psychoactives) ;
2. Le trafic, la distribution, le commerce ou la contrebande illégaux de substances contrôlées, de stupéfiants et de substances psychotropes ;
3. Fabrication de marchandises de contrebande contrefaites, de stupéfiants contrefaits, d'analogues de substances contrôlées et de produits stimulants illégaux ;
4. Violations des règles antidopage lors de compétitions sportives, abus personnels ou utilisation non médicale/non scientifique non autorisée ;
5. Toute activité enfreignant les contrôles chinois et internationaux à l'importation/exportation, les listes de sanctions et les exigences de conformité des utilisateurs finaux.
三、合法用途承诺
本公司产品仅可用于:
1. 合法工业生产、商业配方加工及官方授权的科学研究；
2.符合中国《易制毒化学品管理条例》及国际公约规定的医疗、科研用途（仅限具备资质的医疗机构、科研机构）；
3. 经政府主管部门批准的合规贸易与交付活动。
Nos produits ne peuvent être utilisés que pour
1. Fabrication industrielle légitime, traitement de formulations commerciales et recherche scientifique officiellement autorisée ;
2. À des fins médicales et scientifiques, conformément à la réglementation chinoise sur l'administration des précurseurs chimiques et aux conventions internationales (uniquement par des institutions médicales et de recherche qualifiées) ;
3. Activités commerciales et de livraison conformes, approuvées par les autorités gouvernementales compétentes.
四、客户合规义务
1.
2.客户保证产品最终用途符合本声明约定，不转售、分流、再出口至无资质主体、受制裁地区或非法组织;
3.客户需留存完整的采购、使用、销售溯源记录，合本公司及监管机构的合规审计、核查与调查;
4. 客户不得从事任何违反中国及国际禁毒、反兴奋剂、进出口管制及反贿赂法规的行为.
Obligations de conformité client
1. Les clients doivent posséder des qualifications commerciales valides et ne pas avoir d'antécédents défavorables liés à la drogue, aux violations des règles antidopage, aux sanctions ou à la corruption commerciale ;
2. Les clients garantissent que l'utilisation finale des produits est conforme à la présente déclaration et ne revendront, ne détourneront ni ne réexporteront les produits vers des entités non qualifiées, des juridictions sanctionnées ou des organisations illégales ;
3. Les clients doivent tenir des registres de traçabilité complets de l’approvisionnement, de l’utilisation et des ventes, et coopérer aux audits de conformité, aux inspections et aux enquêtes menées par notre société et les autorités réglementaires ;
4. Les clients ne doivent se livrer à aucun acte violant les lois chinoises et internationales anti-narcotiques, anti-dopage, de contrôle des importations/exportations et anti-corruption.
五、法律责任与追责
任何违反本声明的行为，均视为严重违约与违法。本公司有权立即终止合作、永久列入黑名单、上报中国公安、药监、海关等监管机构及国际相关组织，并依法追究违约方的全部法律责任（含民事赔偿、行政处罚及刑事责任）。
Responsabilité et obligation légales
Toute violation de la présente déclaration constitue un manquement grave aux obligations contractuelles et légales. Notre société se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute collaboration, d'inscrire définitivement le contrevenant sur une liste noire, de signaler l'infraction aux autorités réglementaires chinoises (sécurité publique, administration des médicaments, douanes, etc.) et aux organisations internationales compétentes, et d'engager des poursuites judiciaires (y compris des dommages et intérêts, des sanctions administratives et pénales) à l'encontre de la partie fautive.
六、声明效力
本声明为公司官网公开文件，自发布之日起生效，适用于所有合作主体。本公保留根据中国及国际法规更新本声明的权利，更新后版本于官网公示即生效。
Validité de la déclaration
Le présent communiqué est un document public publié sur le site internet officiel de la Société et entre en vigueur dès sa publication, liant toutes les parties prenantes. Notre Société se réserve le droit de modifier le présent communiqué conformément aux lois chinoises et internationales ; la version modifiée entrera en vigueur dès sa publication sur le site internet officiel.